Conditions Générales de Vente

• Raison sociale : WezBook
• Forme juridique : [À COMPLÉTER]
• Capital social : [À COMPLÉTER]
• Siège social : [À COMPLÉTER]
• SIRET : [À COMPLÉTER]
• RCS : [À COMPLÉTER]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
• Email : [email protected]

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société WezBook (ci-après « WezBook ») et tout Professionnel souscrivant un abonnement aux services de la plateforme WezBook.

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, sauf dérogation expresse et écrite.

3.1 Services inclus

WezBook propose une solution SaaS de gestion et de réservation pour les professionnels de la beauté et du bien-être, comprenant :

Gestion de salon :

• Création et paramétrage du salon (informations, horaires, adresse)
• Gestion du catalogue de services et des tarifs (de 0,00 € à 999,99 €)
• Gestion des promotions et variantes de services
• Gestion des employés et de leurs plannings
• Gestion de la clientèle (clients inscrits et temporaires)
• Statistiques et tableaux de bord

Réservation en ligne :

• Système de réservation accessible aux clients finaux
• Gestion des créneaux horaires et disponibilités
• Durées de rendez-vous de 5 minutes à 6 heures
• Annulation et reprogrammation de rendez-vous
• Gestion des no-shows

Communications :

• Rappels SMS automatiques
• Notifications email transactionnelles
• Notifications in-app en temps réel

Module WezPay (supplément optionnel — logiciel de caisse conforme art. 286-I-3°bis du CGI) :

• Enregistrement des transactions de vente (prestations, produits)
• Émission de tickets de caisse conformes à la réglementation
• Gestion des encaissements multi-moyens de paiement (espèces, carte bancaire via TPE, chèque, etc.)
• Enregistrement des remboursements et avoirs
• Clôtures de caisse journalières (tickets Z)
• Production des archives fiscales inaltérables
• Historique complet et traçable des transactions
• Déclenchement de paiements sur terminal de paiement connecté (Stripe, SumUp)

Visibilité :

• Référencement sur la plateforme WezBook
• Intégration Google Places
• Page publique du salon avec avis clients

Suppléments (hors abonnement de base, facturés séparément) :

• Collaborateurs supplémentaires (voir article 3.3)
• Module WezPay — logiciel de caisse conforme art. 286-I-3°bis du CGI (voir article 3.4)
• Création de site web personnalisé (voir article 3.5)
• Nom de domaine personnalisé (voir article 3.6)

3.2 Conformité fiscale (art. 286-I-3°bis du CGI)

Le module WezPay intégré à WezBook est conforme aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage prévues au 3° bis du I de l'article 286 du Code Général des Impôts. Cette conformité est justifiée par une attestation individuelle de l'éditeur (n° ATT-WEZPAY-2026-001), conformément à l'article 286-I-3°bis du CGI tel que rétabli par l'article 125 de la loi de finances pour 2026. À ce titre, WezPay garantit :

• Inaltérabilité : les données de caisse enregistrées ne peuvent être modifiées ni supprimées
• Sécurisation : les données sont protégées par chaînage et signature numérique
• Conservation : les données sont archivées pendant une durée minimale de 6 ans conformément aux obligations fiscales (article L.102 B du Livre des Procédures Fiscales)
• Traçabilité : chaque opération (vente, remboursement, annulation, avoir) est tracée de manière exhaustive

L'attestation individuelle de conformité n° ATT-WEZPAY-2026-001, délivrée par WezBook, est fournie au Professionnel sur demande et peut être présentée en cas de contrôle fiscal.

WezPay n'est pas un produit indépendant : il est exclusivement intégré à la Plateforme WezBook et ne peut être utilisé, distribué ou commercialisé séparément.

3.4 Site web personnalisé

WezBook propose la création d'un site web personnalisé pour le Professionnel, facturé en une seule fois selon le tarif en vigueur.

Caractéristiques :

• Le site est hébergé sur l'infrastructure WezBook et dépend de la Plateforme pour fonctionner : il n'est pas autonome et ne peut pas être exporté ou transféré vers un autre hébergeur
• Le site cesse de fonctionner en cas de résiliation de l'abonnement WezBook

Propriété intellectuelle :

• Le contenu du site (textes, images, logos fournis par le Professionnel) reste la propriété du Professionnel. En cas de résiliation, le Professionnel peut demander l'export de son contenu dans un délai de 30 jours
• Le design, le code et les templates utilisés pour la création du site restent la propriété exclusive de WezBook

Garantie :

• WezBook garantit la conformité du site livré au cahier des charges convenu entre les parties
• Le Professionnel dispose d'un délai de 15 jours à compter de la mise en ligne pour signaler tout défaut de conformité

3.5 Nom de domaine personnalisé

WezBook propose au Professionnel la mise en place d'un nom de domaine personnalisé, moyennant un abonnement dédié dont le tarif est communiqué sur la Plateforme.

Titularité du domaine :

• Le Professionnel est le titulaire (propriétaire) du nom de domaine. WezBook procède à l'enregistrement du domaine auprès d'un registrar tiers pour le compte du Professionnel
• WezBook assure la gestion technique du domaine (configuration DNS, renouvellement) pendant la durée de l'abonnement

Portabilité :

• Le Professionnel peut demander le transfert de son nom de domaine vers un autre prestataire à tout moment
• WezBook fournira le code d'autorisation de transfert dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la demande
• Les frais de transfert auprès du nouveau registrar sont à la charge du Professionnel

Résiliation :

• En cas de résiliation de l'abonnement au nom de domaine, WezBook informera le Professionnel au moins 30 jours avant l'expiration du domaine afin qu'il puisse procéder au transfert
• WezBook ne procédera pas au renouvellement du domaine après résiliation. Si le Professionnel ne transfère pas son domaine dans le délai imparti, celui-ci expirera selon les règles du registrar

Responsabilité :

• Le Professionnel est seul responsable du choix de son nom de domaine et garantit qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers (marques, noms commerciaux, etc.)
• WezBook ne peut être tenu responsable de la perte d'un nom de domaine résultant d'un non-renouvellement après résiliation dûment notifiée

3.6 Limites du service

WezBook n'est pas :

• Un établissement de paiement agréé
• Un prestataire de services de paiement

WezBook ne stocke pas les données bancaires des clients finaux (numéros de carte, CVV, IBAN). Les paiements par carte bancaire sont traités par des prestataires tiers certifiés PCI-DSS (Stripe, SumUp). En revanche, WezBook enregistre et conserve les données de transaction (montants, détails des prestations, moyens de paiement utilisés) conformément aux obligations de l'article 286-I-3°bis du CGI.

4.1 Formule gratuite

Tout nouveau Professionnel bénéficie d'un accès gratuit illimité dans le temps dès la création de son salon. La formule gratuite donne accès aux fonctionnalités internes du tableau de bord (agenda interne, gestion des clients et services), avec une limite de 10 rendez-vous par semaine, sans visibilité publique du salon ni envoi de SMS ou e-mails de rappel.

Pour apparaître dans la recherche publique, recevoir des réservations en ligne et activer les notifications automatiques, le Professionnel doit souscrire à un abonnement payant à tout moment.

4.2 Formule d'abonnement

WezBook propose une formule d'abonnement unique « Tout en un » dont les caractéristiques et fonctionnalités incluses sont détaillées sur la page de tarification de la Plateforme.

Le Professionnel peut souscrire des suppléments optionnels (collaborateurs supplémentaires, module WezPay, site web personnalisé, nom de domaine personnalisé) dont les tarifs sont communiqués sur la Plateforme.

4.3 Durée et renouvellement

L'abonnement est souscrit pour une durée mensuelle. Il est renouvelé automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation effectuée avant la date de renouvellement.

Conformément aux articles L.215-1 à L.215-3 du Code de la consommation, WezBook informera le Professionnel par email, au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant la date de renouvellement, de la possibilité de ne pas reconduire son abonnement. À défaut d'envoi de cette information, le Professionnel pourra résilier à tout moment à compter de la date de reconduction et obtenir le remboursement, dans un délai de 30 jours, de la partie du prix correspondant à la durée restante.

4.4 Gestion des suppléments

Le Professionnel peut à tout moment ajouter ou retirer des suppléments depuis son espace personnel :

• Ajout : le supplément est activé immédiatement, avec facturation au prorata du mois en cours
• Retrait : le supplément reste actif jusqu'à la fin du cycle de facturation en cours

5.1 Tarifs

Les tarifs des abonnements sont ceux en vigueur au jour de la souscription, tels qu'affichés sur la Plateforme. Les tarifs sont exprimés en euros et s'entendent :

• HT (Hors Taxes) pour les Professionnels assujettis à la TVA
• La TVA applicable sera ajoutée au montant HT

WezBook se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification tarifaire sera notifiée au Professionnel au moins 30 jours avant le prochain renouvellement. Le Professionnel qui n'accepte pas les nouveaux tarifs peut résilier son abonnement sans frais avant leur entrée en vigueur.

5.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Le Professionnel autorise le prélèvement automatique à chaque échéance.

Moyens de paiement acceptés :

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
• Prélèvement SEPA (selon disponibilité)

5.3 Défaut de paiement

En cas d'échec du paiement :

• WezBook accordera un délai de grâce de 7 jours pour régulariser la situation
• À l'expiration de ce délai, l'accès aux fonctionnalités de l'abonnement pourra être suspendu
• Le Professionnel reste redevable des sommes dues

5.4 Pénalités de retard

Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, en cas de retard de paiement :

• Des pénalités de retard seront exigibles, calculées sur la base de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, appliquées sur le montant TTC de la somme due, à compter du jour suivant la date d'échéance
• Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sera due de plein droit pour chaque facture payée en retard (article D.441-5 du Code de commerce)
• Si les frais de recouvrement réellement engagés dépassent ce montant, WezBook pourra demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs

5.5 Facturation

Une facture est émise automatiquement à chaque paiement et accessible depuis l'espace Professionnel ou via le portail Stripe.

6.1 Tarification des SMS

Les SMS envoyés via la Plateforme (rappels de rendez-vous, notifications) sont facturés à l'usage selon les tarifs en vigueur communiqués sur la Plateforme. Les SMS ne sont pas inclus dans l'abonnement.

6.2 Responsabilité

Le Professionnel est responsable du contenu des communications envoyées à ses clients via la Plateforme. Il s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de prospection commerciale (opt-in, CNIL, etc.).

7.1 Principe

Conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation, le Professionnel employant 5 salariés ou moins et dont le contrat ne relève pas de son activité principale bénéficie du droit de rétractation prévu pour les consommateurs, soit un délai de 14 jours à compter de la souscription.

Les Professionnels qui ne remplissent pas ces conditions ne bénéficient pas du droit de rétractation.

7.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le Professionnel peut :

• Utiliser le formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes CGV ou sur la Plateforme
• Adresser une déclaration exprimant sa volonté de se rétracter par email à [email protected] ou par courrier à l'adresse du siège social

En cas de rétractation, WezBook remboursera l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

7.3 Exception

Conformément à l'article L.221-28-1° du Code de la consommation, si le Professionnel a expressément consenti au début de l'exécution du service avant la fin du délai de rétractation et a reconnu perdre son droit de rétractation, celui-ci ne pourra plus être exercé.

Les présentes CGV s'adressant aux Professionnels (B2B), la médiation de la consommation B2C ne s'applique pas directement à la relation entre le Professionnel et WezBook.

Pour les litiges entre un Client Final et un Professionnel utilisant la plateforme, le Client Final est invité à contacter le Professionnel directement avant tout recours, puis, en l'absence de solution amiable, à recourir à la médiation de la consommation appropriée :

• France : médiateur référencé sur https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
• Belgique : Service de Médiation pour le Consommateur — https://mediationconsommateur.be

Pour les litiges transfrontaliers, le Client Final peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

8.1 Résiliation par le Professionnel

Le Professionnel peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant le support WezBook. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.

8.2 Résiliation par WezBook

En cas de manquement du Professionnel à ses obligations, WezBook adressera une mise en demeure par email, accordant un délai de 15 jours pour se mettre en conformité.

Si le manquement persiste à l'expiration de ce délai, WezBook pourra résilier l'abonnement. Les motifs de résiliation incluent notamment :

• Violation des CGU ou CGV
• Défaut de paiement non régularisé dans le délai de grâce
• Utilisation frauduleuse ou abusive de la Plateforme

En cas de résiliation pour faute, aucun remboursement ne sera dû. Le Professionnel sera informé par email des motifs de la résiliation et pourra formuler ses observations.

8.3 Conséquences de la résiliation

À la résiliation :

• L'accès aux fonctionnalités de l'abonnement et de tous les suppléments souscrits est désactivé
• Les données du salon (hors données de caisse) restent accessibles en lecture pendant 30 jours pour permettre l'export
• Passé ce délai, les données non soumises à obligation légale de conservation pourront être supprimées conformément à la Politique de Confidentialité
• Les données de caisse (WezPay) sont conservées pendant 6 ans conformément aux obligations fiscales, même après résiliation de l'abonnement. Le Professionnel peut demander l'export de ces données à tout moment pendant cette période

9.1 Disponibilité

WezBook s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer une disponibilité de la Plateforme de 99,5 % sur une base mensuelle, hors périodes de maintenance programmée.

En cas de non-respect de cet engagement sur un mois calendaire donné, le Professionnel pourra demander un avoir calculé au prorata de la durée d'indisponibilité excédant le seuil de 99,5 %. La demande devra être formulée dans un délai de 30 jours suivant le mois concerné. Cet avoir constitue la seule compensation due au titre du non-respect du niveau de service.

9.2 Maintenance

WezBook se réserve le droit d'effectuer des opérations de maintenance. Les maintenances programmées seront notifiées avec un préavis d'au moins 48 heures. Les maintenances d'urgence (sécurité, stabilité) pourront être effectuées sans préavis. Le temps de maintenance programmée est exclu du calcul de disponibilité.

9.3 Support

Le support est accessible par email à [email protected]. WezBook s'efforce de répondre dans un délai raisonnable, en fonction de la nature et de la priorité de la demande.

10.1 Licence d'utilisation

WezBook concède au Professionnel un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et non sous-licenciable de la Plateforme pendant la durée de l'abonnement.

10.2 Restrictions

Le Professionnel s'interdit de :

• Copier, modifier, adapter ou décompiler le logiciel
• Revendre, sous-licencier ou mettre à disposition de tiers l'accès à la Plateforme
• Utiliser la Plateforme à des fins contraires à sa destination

10.3 Données du Professionnel

Le Professionnel reste propriétaire de ses données (informations du salon, liste de clients, historique de rendez-vous). WezBook s'engage à restituer ces données sur demande dans un format exploitable.

11.1 Obligation de moyens

WezBook est soumise à une obligation de moyens. Elle s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture de ses services.

11.2 Limitation de responsabilité

En aucun cas, WezBook ne pourra être tenue responsable :

• Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, manque à gagner)
• Des dysfonctionnements des prestataires tiers (Stripe, Twilio, Firebase, AWS)
• De l'utilisation faite par le Professionnel de la Plateforme
• De la relation commerciale directe entre le Professionnel et ses clients finaux

Toutefois, WezBook est responsable de la bonne conservation, de l'intégrité et de l'inaltérabilité des données de caisse enregistrées via le module WezPay, conformément aux exigences de l'article 286-I-3°bis du CGI.

La responsabilité totale de WezBook, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes versées par le Professionnel au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

11.3 Force majeure

WezBook ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité, accessible sur la Plateforme.

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, le Professionnel est responsable de traitement des données de ses clients finaux. WezBook agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

Un Accord de Traitement des Données (DPA) est disponible sur demande à [email protected].

13.1 Attestation de conformité

Le Professionnel utilisant le module WezPay doit être en mesure de présenter l'attestation individuelle de conformité en cas de contrôle fiscal. WezBook fournit cette attestation (n° ATT-WEZPAY-2026-001) sur demande.

13.2 Conservation des données de caisse

Conformément à l'article L.102 B du Livre des Procédures Fiscales, les données de caisse enregistrées via WezPay sont conservées pendant une durée minimale de 6 ans. Cette obligation s'impose indépendamment de la durée de l'abonnement.

13.3 Responsabilité du Professionnel

Le Professionnel est seul responsable de :

• La conformité de son utilisation du logiciel de caisse avec la réglementation fiscale
• L'exactitude des données saisies (montants, nature des prestations, TVA applicable)
• La réalisation des clôtures de caisse journalières
• La conservation de l'attestation individuelle de conformité

WezBook ne peut être tenu responsable des conséquences d'une utilisation non conforme du module WezPay par le Professionnel.

En cas de cessation de l'abonnement, quelle qu'en soit la cause :

• Le Professionnel peut demander l'export de ses données de gestion (clients, rendez-vous, services) dans un délai de 30 jours suivant la fin de l'abonnement
• Le Professionnel peut demander l'export de ses données de caisse à tout moment pendant la période de conservation légale de 6 ans

WezBook fournira les données dans un format standard et exploitable (CSV, JSON).

WezBook se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Toute modification substantielle sera notifiée au Professionnel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Professionnel qui n'accepte pas les nouvelles CGV peut résilier son abonnement avant leur entrée en vigueur.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige entre WezBook et un Professionnel, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de [À COMPLÉTER].

17.1 Indépendance des clauses

La nullité ou l'inapplicabilité de l'une des clauses des présentes CGV n'entraîne pas la nullité des autres clauses.

17.2 Non-renonciation

Le fait pour WezBook de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGV ne vaut pas renonciation.

17.3 Cession

WezBook se réserve le droit de céder le contrat d'abonnement à un tiers, sous réserve d'en informer le Professionnel. Le Professionnel ne peut céder son abonnement sans l'accord préalable écrit de WezBook.

17.4 Intégralité

Les présentes CGV, les CGU et la Politique de Confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre WezBook et le Professionnel.

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à : [email protected]