Conditions Générales d'Utilisation

La plateforme WezBook (ci-après « la Plateforme ») est éditée par :

• Raison sociale : WezBook
• Forme juridique : [À COMPLÉTER]
• Capital social : [À COMPLÉTER]
• Siège social : [À COMPLÉTER]
• SIRET : [À COMPLÉTER]
• RCS : [À COMPLÉTER]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
• Directeur de la publication : [À COMPLÉTER]
• Téléphone : [À COMPLÉTER]
• Email de contact : contact@wezbook.com
• Hébergeur : OVHcloud — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la Plateforme WezBook, accessible via l'application mobile et/ou le site web.

WezBook est une plateforme SaaS de gestion et de réservation destinée aux professionnels de la beauté et du bien-être (coiffure, barbier, esthétique, onglerie, etc.). Elle propose en supplément optionnel le module WezPay, un logiciel de caisse conforme aux exigences de l'article 286-I-3°bis du CGI (inaltérabilité, sécurisation, conservation, archivage), permettant l'enregistrement des transactions et l'encaissement. WezPay n'est pas accessible de manière indépendante et ne peut être utilisé qu'au travers de la Plateforme WezBook.

• Plateforme : l'ensemble des services proposés par WezBook (application mobile, site web, API).
• Utilisateur : toute personne physique accédant à la Plateforme et utilisant ses services.
• Professionnel : personne physique ou morale exploitant un établissement de beauté ou de bien-être et souscrivant un abonnement à WezBook.
• Client Final : personne physique utilisant la Plateforme pour réserver des prestations auprès d'un Professionnel.
• Client Temporaire : personne physique enregistrée par un Professionnel sans création de compte utilisateur.
• WezPay : supplément optionnel — logiciel de caisse conforme aux exigences de l'article 286-I-3°bis du CGI, intégré à la Plateforme WezBook, permettant au Professionnel d'enregistrer les transactions de vente, d'émettre des tickets de caisse, de gérer les encaissements et de produire les archives fiscales réglementaires. WezPay n'est pas un produit indépendant et ne peut être utilisé qu'au travers de WezBook.
• Compte : espace personnel créé par l'Utilisateur lors de son inscription.
• Contenu : toute information, texte, image, avis, ou donnée publiée sur la Plateforme.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord avec l'une quelconque des dispositions, l'Utilisateur est invité à ne pas utiliser la Plateforme.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée aux Utilisateurs au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, par email ou via une notification sur la Plateforme. L'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci. L'Utilisateur qui n'accepte pas les modifications peut supprimer son Compte avant leur entrée en vigueur.

5.1 Accès public

Certaines fonctionnalités sont accessibles sans inscription, notamment :

• La recherche d'établissements
• La consultation des informations publiques des salons (adresse, horaires, services, avis)

5.2 Accès avec inscription

La création d'un Compte est nécessaire pour :

• Réserver des prestations
• Laisser des avis
• Gérer son historique de rendez-vous
• Accéder aux fonctionnalités Professionnel (gestion de salon, WezPay, etc.)

5.3 Disponibilité

WezBook s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24, 7j/7. Toutefois, WezBook ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

6.1 Conditions d'inscription

Pour créer un Compte, l'Utilisateur doit :

• Être âgé d'au moins 16 ans (ou avoir l'autorisation d'un représentant légal)
• Fournir des informations exactes et complètes
• Disposer d'une adresse email valide

6.2 Informations collectées à l'inscription

• Prénom
• Nom
• Adresse email
• Mot de passe
• Numéro de téléphone (optionnel)

6.3 Sécurité du Compte

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son Compte est réputée effectuée par lui. En cas d'utilisation non autorisée, l'Utilisateur doit en informer WezBook immédiatement.

6.4 Vérification

WezBook peut exiger la vérification de l'adresse email et/ou du numéro de téléphone via un code de vérification à 6 chiffres.

7.1 Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination
• Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou contraire aux bonnes mœurs
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers
• Ne pas tenter de perturber le fonctionnement de la Plateforme (attaque DDoS, injection, scraping, etc.)
• Ne pas contourner les mesures de sécurité mises en place
• Respecter les droits de propriété intellectuelle

7.2 Comportements interdits

Sont notamment interdits :

• L'utilisation de bots, scripts ou outils automatisés pour accéder à la Plateforme
• La collecte de données personnelles d'autres Utilisateurs
• La publication de faux avis
• L'utilisation de la Plateforme à des fins commerciales non autorisées
• Toute tentative de rétro-ingénierie du logiciel

7.3 Sanctions

En cas de manquement aux présentes CGU, WezBook pourra :

1. Adresser un avertissement par email à l'Utilisateur, l'invitant à cesser le comportement en cause
2. En l'absence de mise en conformité dans un délai de 15 jours, suspendre temporairement l'accès au Compte
3. En cas de manquement grave ou répété, supprimer définitivement le Compte après notification motivée

WezBook se réserve également le droit de :

• Supprimer tout contenu contraire aux CGU
• Engager des poursuites judiciaires si nécessaire

En cas de suspension ou de suppression, l'Utilisateur sera informé par email des motifs de la décision et pourra formuler ses observations en réponse.

8.1 Gestion de salon

Le Professionnel peut via la Plateforme :

• Créer et gérer son salon (informations, horaires, services, tarifs)
• Gérer son équipe (employés, plannings, disponibilités)
• Gérer les rendez-vous (prise de RDV, annulation, reprogrammation)
• Gérer sa clientèle (clients enregistrés et temporaires)
• Consulter des statistiques et analyses
• Envoyer des rappels SMS à ses clients

8.2 Module WezPay (supplément optionnel — logiciel de caisse)

WezPay est un supplément optionnel intégré à WezBook, conforme aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage prévues au 3° bis du I de l'article 286 du Code Général des Impôts (BOI-TVA-DECLA-30-10-30). Cette conformité est justifiée par une attestation individuelle de l'éditeur (n° ATT-WEZPAY-2026-001). Il permet au Professionnel de :

• Enregistrer les transactions de vente (prestations, produits)
• Émettre des tickets de caisse conformes à la réglementation
• Gérer les encaissements par différents moyens de paiement (espèces, carte bancaire via TPE, chèque, etc.)
• Enregistrer les remboursements et avoirs
• Effectuer les clôtures de caisse (tickets Z journaliers)
• Produire les archives fiscales inaltérables
• Consulter l'historique complet des transactions
• Déclencher des paiements sur un terminal de paiement (TPE) connecté via les prestataires intégrés (Stripe, SumUp)

Précisions importantes concernant WezPay :

• WezPay n'est pas accessible de manière indépendante : il ne peut être utilisé qu'au travers de la Plateforme WezBook
• WezPay garantit l'inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et la traçabilité des données de caisse conformément à l'article 286-I-3°bis du CGI
• Les données de caisse sont conservées pendant une durée minimale de 6 ans conformément aux obligations fiscales
• WezBook ne stocke pas les données bancaires des clients finaux (numéros de carte, CVV) — les paiements par carte sont traités par des prestataires tiers certifiés PCI-DSS (Stripe, SumUp)
• WezBook n'est pas un établissement de paiement et ne manipule pas directement les fonds
• L'attestation individuelle de conformité (n° ATT-WEZPAY-2026-001), délivrée par WezBook conformément à l'article 286-I-3°bis du CGI, est disponible sur demande

8.3 Abonnement

L'accès aux fonctionnalités Professionnel est soumis à la souscription de l'abonnement « Tout en un ». Des suppléments optionnels (collaborateurs supplémentaires, module WezPay, site web personnalisé, nom de domaine personnalisé) sont disponibles. Les conditions de l'abonnement et des suppléments sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

Conformément aux articles L.111-7 et L.111-7-2 du Code de la consommation (directive Omnibus 2019/2161, transposée par la loi DDADUE 2022), WezBook informe les Utilisateurs des éléments suivants.

9.1 Statut d'intermédiaire

WezBook est un opérateur de plateforme en ligne au sens de l'article L.111-7 du Code de la consommation. WezBook met en relation des Clients Finaux et des Professionnels de la beauté et du bien-être.

Le contrat de prestation (coupe, soin, coloration, etc.) est conclu directement entre le Client Final et le Professionnel. WezBook n'est pas partie à ce contrat et n'assume aucune responsabilité quant à l'exécution de la prestation.

9.2 Critères de classement des résultats

Les résultats de recherche de salons sont classés par défaut selon la distance géographique entre la position du Client Final et l'adresse du salon.

WezBook ne propose aucun référencement payant ni mise en avant commerciale. Aucun Professionnel ne peut payer pour apparaître en priorité dans les résultats de recherche.

9.3 Vérification des avis

Avis WezBook (vérifiés) : seuls les Clients Finaux ayant effectivement réalisé un rendez-vous via la Plateforme peuvent laisser un avis. L'avis est donc lié à une réservation réelle et vérifiable. La date de publication de l'avis est affichée.

Avis Google (non vérifiés par WezBook) : les avis issus de Google Places sont affichés à titre informatif. WezBook n'effectue aucune vérification de ces avis, qui sont soumis aux conditions d'utilisation de Google.

9.4 Réponse aux avis et signalement

Droit de réponse du Professionnel : le Professionnel peut répondre publiquement à tout avis laissé sur sa page via la Plateforme.

Signalement d'un avis abusif : tout Utilisateur peut signaler un avis qu'il estime contraire aux présentes CGU (propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, faux avis, contenu illicite) en contactant WezBook par email à contact@wezbook.com. WezBook s'engage à examiner le signalement et, le cas échéant, à retirer l'avis dans un délai raisonnable. L'auteur de l'avis sera informé de la décision de retrait.

10.1 Réservation

Le Client Final peut :

• Rechercher des salons par localisation
• Consulter les services, tarifs et disponibilités
• Réserver un rendez-vous en ligne
• Annuler ou reprogrammer un rendez-vous (selon les conditions du salon)
• Recevoir des rappels par SMS et/ou email

10.2 Avis et évaluations

Le Client Final peut laisser un avis après un rendez-vous, sous réserve que :

• Le rendez-vous ait été effectué
• L'avis soit laissé dans un délai de 7 jours après le rendez-vous
• L'avis respecte les présentes CGU (pas de propos injurieux, diffamatoires, etc.)

L'avis comporte une note de 1 à 5 étoiles et un commentaire optionnel (1000 caractères maximum).

WezBook se réserve le droit de modérer ou supprimer tout avis ne respectant pas ces conditions.

11.1 Notifications par SMS

WezBook peut envoyer des SMS aux Utilisateurs pour :

• Les rappels de rendez-vous
• Les codes de vérification

L'Utilisateur peut gérer ses préférences de notification dans les paramètres de son Compte.

11.2 Notifications par email

WezBook peut envoyer des emails pour :

• Les confirmations de rendez-vous
• Les notifications liées au Compte
• Les communications marketing (avec consentement préalable)

L'Utilisateur peut se désinscrire des communications marketing à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email ou via son Compte.

11.3 Notifications in-app

WezBook peut envoyer des notifications dans l'application pour informer les Professionnels d'événements liés à leur salon (nouveaux rendez-vous, annulations, etc.).

12.1 Droits de WezBook

La Plateforme, son architecture, son design, ses logos, marques, et l'ensemble des éléments la composant sont la propriété exclusive de WezBook ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

12.2 Contenu des Utilisateurs

L'Utilisateur conserve la propriété de ses contenus publiés sur la Plateforme. En publiant du contenu, l'Utilisateur accorde à WezBook une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée d'utilisation de la Plateforme, permettant de reproduire, afficher et distribuer ledit contenu dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.

13.1 Responsabilité de WezBook

WezBook agit en qualité d'intermédiaire technique entre les Professionnels et les Clients Finaux. À ce titre :

• WezBook ne peut être tenu responsable de la qualité des prestations réalisées par les Professionnels
• WezBook ne peut être tenu responsable des informations publiées par les Professionnels (tarifs, disponibilités, etc.)
• WezBook ne peut être tenu responsable de la relation commerciale et financière directe entre Professionnels et Clients Finaux (choix des prestations, règlement des litiges entre eux)
• WezBook ne garantit pas la disponibilité permanente de la Plateforme

En ce qui concerne le module WezPay, WezBook est responsable de la bonne conservation, de l'intégrité et de l'inaltérabilité des données de caisse conformément aux exigences de l'article 286-I-3°bis du CGI.

13.2 Responsabilité des Utilisateurs

Chaque Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme et des conséquences qui en découlent.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de Confidentialité, accessible sur la Plateforme.

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. WezBook n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [À COMPLÉTER - Ville du tribunal].

Pour les Clients Finaux consommateurs, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, il est possible de recourir à un médiateur de la consommation :

• Médiateur : [À COMPLÉTER]
• Site web : [À COMPLÉTER]

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

17.1 Nullité partielle

Si l'une des clauses des présentes CGU est déclarée nulle, les autres clauses restent en vigueur.

17.2 Renonciation

Le fait pour WezBook de ne pas exercer un droit prévu aux présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

17.3 Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et WezBook concernant l'utilisation de la Plateforme.

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à : contact@wezbook.com