Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité décrit comment la société WezBook (ci-après « WezBook », « nous », « notre ») collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles des utilisateurs de la plateforme WezBook, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Le responsable du traitement des données est :

• Raison sociale : WezBook
• Siège social : [À COMPLÉTER]
• SIRET : [À COMPLÉTER]
• Email du DPO / Contact données personnelles : dpo@wezbook.com

3.1 Données fournies directement par l'Utilisateur

3.2 Données des Professionnels

3.3 Données collectées automatiquement

3.4 Données relatives aux Clients Finaux (traitées pour le compte du Professionnel)

Lorsqu'un Professionnel enregistre des Clients Finaux (y compris les clients temporaires), les données suivantes sont traitées :

Important : Pour ces données, le Professionnel est responsable de traitement et WezBook agit en qualité de sous-traitant (article 28 du RGPD).

3.5 Données de paiement et de caisse (WezPay)

WezBook ne stocke pas les données bancaires sensibles (numéros de carte, CVV, IBAN). Les paiements par carte sont traités par nos prestataires certifiés PCI-DSS.

En revanche, le module WezPay (supplément optionnel — logiciel de caisse conforme art. 286-I-3°bis du CGI) enregistre et conserve les données de transaction conformément aux obligations fiscales :

Important : Les données de caisse enregistrées via WezPay sont inaltérables conformément aux exigences de l'article 286-I-3°bis du CGI. Elles ne peuvent être ni modifiées, ni supprimées, y compris dans le cadre de l'exercice du droit à l'effacement (voir section 9).

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :

1. Exécution du contrat :

• Gestion de votre Compte et authentification
• Fourniture des services de réservation et de gestion de salon
• Fonctionnement du module WezPay (enregistrement des transactions, émission de tickets, clôtures de caisse)
• Gestion de l'abonnement et de la facturation

2. Intérêt légitime :

• Sécurité de la Plateforme (prévention des fraudes, détection d'intrusion)
• Amélioration des services et analyse d'usage
• Support client
• Gestion des avis et évaluations

3. Consentement :

• Communications marketing par email et SMS
• Cookies non essentiels (le cas échéant)

4. Obligation légale :

• Conservation des données de facturation
• Conservation des données de caisse pendant 6 ans (article L.102 B du Livre des Procédures Fiscales)
• Inaltérabilité des données de caisse (article 286, I, 3° bis du Code Général des Impôts)
• Réponse aux réquisitions judiciaires

Nous partageons vos données avec les prestataires suivants, tous situés dans des pays assurant un niveau de protection adéquat ou encadrés par des garanties appropriées :

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Nous ne partageons pas vos données à des fins publicitaires.

Certains de nos prestataires sont situés aux États-Unis. Les transferts de données hors UE sont encadrés par :

• Les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne
• Le Data Privacy Framework (DPF) UE-USA, le cas échéant

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

• Chiffrement : Communications chiffrées en transit (TLS/HTTPS). Données sensibles chiffrées au repos (AWS)
• Hachage des mots de passe : Algorithme BCrypt
• Authentification : Firebase Authentication avec tokens JWT
• Contrôle d'accès : Système de rôles (utilisateur, employé, admin)
• Validation des entrées : Sanitisation et validation de toutes les données entrantes
• Rate limiting : Protection contre les attaques par force brute
• Vérification des webhooks : Vérification de la signature des webhooks (Stripe, Twilio, Resend)
• Journalisation : Audit trail des actions sensibles
• Séparation des données : Architecture multi-tenant avec isolation des données par salon

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Comment exercer vos droits

• Par email : dpo@wezbook.com
• Par courrier : [À COMPLÉTER - Adresse postale]

Nous répondrons à votre demande dans un délai de 1 mois à compter de sa réception (article 12.3 du RGPD). Ce délai peut être prolongé de 2 mois en cas de demande complexe, sous réserve de vous en informer dans le mois suivant la réception de la demande.

Nous pouvons vous demander de justifier votre identité pour traiter votre demande.

Limitation du droit à l'effacement — Données de caisse (WezPay)

Conformément à l'article 17.3(b) du RGPD, le droit à l'effacement ne s'applique pas aux données de caisse enregistrées via le module WezPay. Ces données sont soumises à une obligation légale de conservation de 6 ans (article L.102 B du Livre des Procédures Fiscales) et à une obligation d'inaltérabilité (article 286, I, 3° bis du CGI). Elles ne peuvent être ni modifiées, ni supprimées avant l'expiration du délai légal.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site web : https://www.cnil.fr
• Adresse : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

10.1 Cookies essentiels

La Plateforme utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement :

• Cookies d'authentification (Firebase)
• Cookies de session

Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.

10.2 Cookies non essentiels

Si des cookies d'analyse ou de mesure d'audience sont mis en place, votre consentement sera recueilli préalablement via un bandeau cookies. Vous pourrez modifier vos préférences à tout moment.

11.1 Consentement

Nous n'envoyons de communications marketing par email qu'avec votre consentement préalable.

11.2 Désinscription

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment :

• Via le lien de désinscription présent dans chaque email marketing
• Via les paramètres de votre Compte
• En contactant notre DPO

La désinscription des communications marketing n'affecte pas les emails transactionnels (confirmations de rendez-vous, factures, notifications de sécurité).

La Plateforme n'est pas destinée aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs de moins de 16 ans. Si nous découvrons que des données d'un mineur de moins de 16 ans ont été collectées sans le consentement du représentant légal, nous les supprimerons dans les meilleurs délais.

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme par les Professionnels, WezBook agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour les données des clients finaux du Professionnel.

Le Professionnel, en tant que responsable de traitement, s'engage à :

• Informer ses clients finaux du traitement de leurs données
• Recueillir le consentement nécessaire le cas échéant
• Respecter les droits des personnes concernées
• Se conformer à la réglementation applicable

Un Accord de Traitement des Données (DPA) est disponible sur demande.

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

• Notifier la CNIL dans un délai de 72 heures
• Vous informer dans les meilleurs délais si la violation présente un risque élevé

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur la Plateforme, au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :

• Email : contact@wezbook.com
• Courrier : [À COMPLÉTER - Adresse postale]
• DPO : dpo@wezbook.com

WezBook s'engage à protéger vos données personnelles et à respecter votre vie privée.